Détail du marché

Les informations essentielles

Publication

25/09/2026

Date limite

28/10/2026 à 17:00 (Paris)

Département(s)

92

Région(s)

Non communiqué

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

SERVICES

Codes CPV

50750000

SIRET acheteur

Non communiqué

Montant global estimé

480 000,00 EUR

Objet de la consultation

Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et Services » approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il est composé d'une part ordinaire concernant la mission de maintenance préventive et d'une autre part à bons de commande concernant la maintenance corrective

Lots du marché