UNE OPPORTUNITÉ À EXPLORER
Détail du marché
Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande
COMMUNE D'AUBENAS
Les informations essentielles
- Publication
- 27/09/2026
- Date limite
- 02/11/2026 à 12:00 (Paris)
- Département(s)
- 07, 26
- Région(s)
- Non communiqué
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- SERVICES
- Codes CPV
- 66510000, 66515000, 66516400, 66515200, 66514110, 66512000, 66513000, 66517300, 66516000
- SIRET acheteur
- Non communiqué
- Montant global estimé
- 1 655 250,00 EUR
Objet de la consultation
Les marchés sont passé pour les besoins des Membres du groupement de commandes : VILLE D'AUBENAS (coordinateur), C.C.A.S. de la ville et Syndicat Mixte LE BOURDARY
Lots du marché
Dommages aux biens VILLE et CCAS
Le présent marché a objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
500 000,00 EURDommages aux biens SM LE BOURDARY
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance suivant la formule « Multirisques », pour l'usine de dépollution des eaux usées et de méthanisation, du Syndicat Mixte du Bourdary
125 000,00 EURResponsabilité civile et risques annexes
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
191 250,00 EURFlotte véhicules et risques annexes
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du groupement
287 500,00 EURTous Risques Expositions
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous risques sauf », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle
12 500,00 EURRisques statutaires
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL
475 000,00 EURProtection fonctionnelle
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus
10 000,00 EURAtteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
14 000,00 EURResponsabilité civile environnement
Le présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences
40 000,00 EUR