UNE OPPORTUNITÉ À EXPLORER

Détail du marché

← Retour à la recherche

BOAMP26-92848

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres

Communauté de communes Pévèle Carembault

Analyser

Les informations essentielles

Publication: 27/09/2026
Date limite: 09/11/2026 à 11:00 (Paris)
Département(s): 59
Région(s): Non communiqué
Procédure: Procédure Ouverte
Nature du marché: SERVICES
Codes CPV: 66515000, 66513100, 66514110, 66516000
SIRET acheteur: 20004196000135
Montant global estimé: Non communiqué

Objet de la consultation

Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.

Lots du marché

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies)

LOT-0002

Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies

LOT-0003

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes

LOT-0004

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0005