UNE OPPORTUNITÉ À EXPLORER
Détail du marché
Marché d'assurances Assurance Dommage aux biens, Automobile et risques annexes, Responsabilité civile, Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale, atteinte à l'environnement
Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Les informations essentielles
- Publication
- 27/09/2026
- Date limite
- 02/11/2026 à 12:00 (Paris)
- Département(s)
- 73, 74, 38
- Région(s)
- Non communiqué
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- SERVICES
- Codes CPV
- 66510000, 66515000, 66514110, 66516000, 66513100
- SIRET acheteur
- 20002329900031
- Montant global estimé
- Non communiqué
Objet de la consultation
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en responsabilité atteinte à l'environnement de la communauté de communes Coeur de Tarentaise
Lots du marché
Assurance Dommage aux biens
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens.
Assurance Automobile et risques annexes
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties flotte des véhicules, poids lourds, engins ainsi qu'auto-mission et bris de machine de la collectivité.
Assurance Responsabilité civile
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile de la collectivité
Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques.
Assurance responsabilité atteinte à l'environnement
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance " sur mesure " pour couvrir les risques financiers d' " atteinte à l'environnement " et/ou " environnementale " permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CC COeUR DE TARENTAISE, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.