Détail du marché

Les informations essentielles

Publication

25/09/2026

Date limite

22/10/2026 à 14:00 (Paris)

Département(s)

78

Région(s)

Non communiqué

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

FOURNITURES

Codes CPV

15894210

SIRET acheteur

21780329500013

Montant global estimé

Non communiqué

Objet de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire (écoles maternelle, élémentaire) de la commune de LAINVILLE-EN-VEXIN. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, il sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Il prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de quatre ans

Lots du marché

Lots non disponibles dans les données normalisées. Cela ne signifie pas que le marché n’est pas alloti.