UNE OPPORTUNITÉ À EXPLORER
Détail du marché
BOAMP26-93058
Renseignements juridiques
C.G.O.S
Les informations essentielles
- Publication
- 27/09/2026
- Date limite
- 27/10/2026 à 11:00 (Paris)
- Département(s)
- 75
- Région(s)
- Non communiqué
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- SERVICES
- Codes CPV
- 79111000
- SIRET acheteur
- 77568232100226
- Montant global estimé
- 0,00 EUR
Objet de la consultation
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Lots du marché
LOT-0001
Renseignements juridiques
La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
0,00 EUR